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10 décembre 2024 Changements clés : Indexation du prix des titres-services et ajustements administratifs

Dans le cadre de l’évolution de la politique tarifaire du dispositif des titres... Voir plus

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Le remboursement

Q: Quelles sont les conditions du remboursement des titres-services ?@

Pour que les titres-services puissent vous être remboursés, il faut respecter certaines règles.@

Q: Comment obtenir le remboursement des titres-services électroniques ?

Découvrez les procédures de remise des titres et les conditions pour qu@ils soient remboursés.@

Q: Comment obtenir le remboursement des titres-services papier ?

Voici les étapes à suivre pour demander le remboursement des titres-services papier.@

Q: Quel est le délai de remboursement des titres-services ?

Découvrez les délais, pour le papier et l@électronique, dans chaque Région.@

Q: Quel est le montant remboursé à l@entreprise par titre-service ?@

Découvrez les montants remboursés par titre, dans les trois Régions.@

Q: Comment rechercher mes remises ?

Utilisez le module de recherche afin de retrouver les remises que vous souhaitez consulter.@

Q: Comment rechercher mes remboursement ?

Utilisez le module de recherche afin de retrouver les remboursements que vous souhaitez consulter.

Découvrez les conditions du remboursement des titres-services.

Quelles sont les conditions du remboursement des titres-services ?

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Comment obtenir le remboursement des titres-services papier ?

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