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10 décembre 2024 Changements clés : Indexation du prix des titres-services et ajustements administratifs

Dans le cadre de l’évolution de la politique tarifaire du dispositif des titres... Voir plus

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Que faire lorsqu'une prestation a le statut "sans contrat" ? 

Une prestation peut être en statut “sans contrat” quand l’aide-ménager·ère qui l’a encodée n’a pas de contrat valide dans votre Espace Sécurisé. Conséquence ? Cela entraîne la suspension du remboursement des titres-services. Pour savoir que faire, lisez la suite. 
 

Pour obtenir le remboursement de titres-services de la part de Pluxee, il faut que le/la travailleur·euse qui a encodé la prestation soit correctement déclaré(e), avec son contrat valide, dans votre Espace Sécurisé. C’est obligatoire pour les prestations réalisées en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

En cas d’absence de contrat valide, le remboursement des titres-services est suspendu pour le/la travailleur·euse concerné·e. Pour débloquer la situation, il faut donc ajouter un contrat valide au profil du/de la travailleur·euse dans votre Espace Sécurisé. Vous pouvez le faire :

  • Via la section Gestion des travailleurs·euses. Notez que la procédure varie selon que le/la travailleur·euse est déjà enregistré·e ou non.
  • Via la section Gestion des remises (pour les titres papier). 

Pour connaitre la démarche pour encoder un contrat d’un·e travailleur·euse, vous pouvez consulter l’article "Comment encoder un contrat de travailleur·euse sur mon espace sécurisé ?"

Une fois le contrat encodé, le statut de la prestation électronique change automatiquement en "Enregistré" et le délai de la validation automatique commence.

    Encodez le contrat d’un·e travailleur·euse via Gestion des remises

    Notez que cette procédure est uniquement applicable dans le cas de prestations payées à l’aide de titres-services papier.

  1. 1

    Connectez-vous à votre Espace Sécurisé ;

  2. 2

    Cliquez sur "Gestion des remises" ;

  3. 3

    Cocher "Voir uniquement les remises comprenant des chèques à corriger" ;

  4. 4

    Cliquez sur "Rechercher" ;

  5. 5

    Cliquez sur le nombre dans la colonne "chèques à corriger" ;

    Vous serez redirigé vers la page "Correction des travailleurs·euses", où sont affichés les titres-services papier "Contrat non déclaré".

  6. 6

    Cliquez sur "Modifier" ;

    Vous serez redirigé vers une nouvelle page dédiée au/à la travailleur·euse dont le contrat est manquant.

  7. 7

    Cliquez sur "Ajouter le contrat" (en bas de la page) ;

    Complétez les données demandées.

  8. 8

    Cliquez sur "Confirmer".

    Un bandeau vert apparaîtra en haut de votre écran vous informant que "le contrat a bien été créé".


  9. Pour savoir comment faire une remise conforme afin que vos titres-services soient remboursés par Pluxee, lisez notre article sur le sujet.

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