Que faire lorsqu'un titre-service papier a le statut "NISS non déclaré" ?
Quand un titre-service papier a le statut “NISS non déclaré”, cela signifie que le travailleur en question n’est pas encodé dans votre Espace Sécurisé ou que son numéro de registre national est erroné.
Notez que ce statut existe uniquement :
- dans le cas de titres-services papier,
- pour les prestations réalisées en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, où l’encodage des données de vos travailleurs dans votre Espace Sécurisé est obligatoire.
Que faire ?
Il vous suffit d’encoder le travailleur en question, ou de vérifier son NISS dans votre Espace Sécurisé. Pour vous y aider, consultez notre article sur l’encodage de travailleurs.
Après que toutes les actions soient prises, et qu’aucune autre donnée sur le titre-service n’est à corriger, celui-ci sera validé automatiquement.
Si d’autres données sont à corriger, il vous faudra également prendre action. Pour plus d’informations sur les corrections, consultez notre article : Comment corriger un titre-service papier via mon Espace Sécurisé ?
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