Je déménage dans une autre région. Mon quota/statut spécifique est-il maintenu ?
Les régions sont autonomes quant à la détermination de quotas spécifiques. Votre quota de 1000 titres-services n’est donc pas maintenu au sein de votre nouvelle région.
Pour bénéficier du quota spécifique de 1000 titres-services, il vous faut introduire une nouvelle attestation auprès de la région de la nouvelle résidence principale.
Que faire des titres-services de votre ancienne région ?
Vous pouvez vous faire rembourser les titres-services de l'ancienne région (papier et/ou électroniques), pour autant qu'ils soient toujours valides.
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