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25 septembre 2020 De la magie? Pas vraiment... c'est le travail d'un.e professionnel.le

C’est une évidence pour chacun d’entre nous : un.e aide-ménager.e est bien plus qu’une... Voir plus

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Combien puis-je acheter de titres-services par année civile (quota) ?

Vous ne pouvez pas acheter autant de titres-services que vous le souhaitez : il existe un quota par année civile. Découvrez quelles sont les limites autorisées.

Quota annuel

Vous pouvez commander maximum 500 titres-services par année civile.

  • Si aucune des règles ci-dessous n’est d’application, les 400 premiers titres-services sont à 9 €.
  • Les 100 derniers titres-services sont à 10 €.

Ménage

Un ménage comprend l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse, suivant le certificat de composition de ménage du Registre de la population.

Des utilisateurs majeurs (qu’ils soient deux ou plus) vivant au sein d’un même ménage ont droit ensemble à maximum 1000 par année civile : 800 titres à 9 € et 200 à 10 €.

À noter que :

  • Le quota individuel pour chaque membre du ménage reste de maximum 500 titres-services par année civile.
  • Pour bénéficier du meilleur tarif :
    • Les membres du ménage doivent avoir épuisé leur « pot commun » de titres à 9 € avant d’entamer celui des titres à 10 €.
    • Chaque membre devrait commander maximum 400 titres à 9 € en son nom propre.

Exemple :

Imaginons un ménage de 3 adultes, ayant droit à 1000 titres en tout (800 à 9 € et 200 à 10 €), avec un quota individuel maximum de 500 titres.

Marc achète 400 titres à 9 €.
Jacques achète 400 titres à 9 €.
Marie n'achète pas de titres à 9 € parce que le quota de 800 titres à 9 € est atteint.

(Ils auraient tout aussi bien faire 2 x 300 et 1 x 200, c’est juste un exemple)

Le ménage commence ensuite à puiser dans le « pot commun » de titres à 10 € (ils en ont droit à 200 en tout). Marc et Jacques pourraient chacun en commander 100 maximum (pour ne pas dépasser leur quota individuel), mais Marie pourrait quant à elle en commander jusqu’à 200 (puis qu’elle n’en a pas encore acheté) pour atteindre le quota maximum de 1000 titres octroyé au ménage.

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