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28 mars 2024 Campagne WAOUW : Soutenez la formation de votre aide-ménager·ère ! " La formation de votre aide-ménager·ère garantit son bien-être et votre satisfaction "

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Combien puis-je acheter de titres-services par année civile (quota) ?

Vous ne pouvez pas acheter autant de titres-services que vous le souhaitez : il existe un quota par année civile. Découvrez quelles sont les limites autorisées.

Quota annuel

Vous pouvez commander maximum 500 titres-services par année civile.

  • Si aucune des règles ci-dessous n’est d’application, les 300 premiers titres-services sont à 10 €.
  • Les derniers titres-services sont à 12 €.

Nous vous conseillons de ne pas commander un trop grand nombre de titres-services en une fois afin d’éviter qu’ils ne périment.

Ménage

Un ménage comprend l’ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse, suivant le certificat de composition de ménage du Registre de la population.

Des utilisateurs·rices majeurs.es (qu’ils/elles soient deux ou plus) vivant au sein d’un même ménage ont droit ensemble à maximum 1000 par année civile : 600 titres à 10 € et 400 à 12 €.

À noter que :

  • Le quota individuel pour chaque membre du ménage reste de maximum 500 titres-services par année civile.
  • Pour bénéficier du meilleur tarif :
    • Les membres du ménage doivent avoir épuisé leur « pot commun » de titres à 10 € avant d’entamer celui des titres à 12 €.
    • Chaque membre devrait commander maximum 300 titres à 10 € en son nom propre.

 

Exemple :

Imaginons un ménage de 3 adultes, ayant droit à 1000 titres en tout (600 à 10 € et 400 à 12 €), avec un quota individuel maximum de 500 titres.

Marc achète 300 titres à 10 €.
Jacques achète 300 titres à 10 €.
Marie n'achète pas de titres à 10 € parce que le quota de 600 titres à 10 € est atteint.

Le ménage commence ensuite à puiser dans le « pot commun » de titres à 12 € (ils en ont droit à 400 en tout). Marc et Jacques pourraient chacun en commander 200 maximum (pour ne pas dépasser leur quota individuel), mais Marie pourrait quant à elle en commander jusqu’à 400 (puis qu’elle n’en a pas encore acheté) pour atteindre le quota maximum de 1000 titres octroyé au ménage.

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