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03 septembre 2024 Réforme des titres-services, préparez-vous !

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Quel est mon numéro d'agrément ? 

Votre numéro d’agrément est un numéro d’identification octroyé par les différentes Régions. Il certifie le fait que vous pouvez exercer, sur leur territoire, en tant qu’entreprise de titres-services. Il se compose de 5 chiffres précédés d'une lettre propre à chaque Région (B, W ou V). 
 

Notez que :

  • Votre numéro d’agrément est octroyé pour une durée indéterminée.
  • Si vous rentrez au moins un chèque sur 12 mois, l’agrément est prolongé de 12 mois à partir de la remise du chèque à Pluxee.
  • Si votre entreprise ne rentre pas au moins un titre-service sur 12 mois pour une certaine Région, la Région peut décider de retirer son agrément.
  • Si vous perdez votre agrément il vous faudra introduire une demande auprès des régions concernés afin d’obtenir un nouvel agrément. Ceci en appliquant la même procédure comme vous l’avez fait la première fois.

Découvrez comment obtenir un agrément dans les différentes Régions.

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