Changement dans le processus de remboursement des titres-services

Nous souhaitons vous informer d’une modification dans le processus de remboursement des titres-services, effective à partir du 1^er janvier 2025.  

Pour les titres-services émis à partir du 1^er janvier 2025, la valeur de remboursement des titres-services sera calculée en fonction de la date de prestation et non plus de la date d’émission, comme c’est le cas actuellement. Toutefois, les titres-services émis avant le 1^er janvier 2025 seront, eux, toujours remboursés selon leur date d’émission.  

Cette évolution vise à harmoniser les subsides avec la date réelle des prestations effectuées.

Ce qui change concrètement à partir du 1^er janvier 2025

La méthode de calcul dépendra de la date à laquelle le titre-service a été émis :

🔷  pour les titres-services émis avant le 1^er janvier 2025 : 

la valeur de remboursement sera calculée en fonction de la date d’émission ;

🔷  pour les titres-services émis à partir du 1^er janvier 2025 : 

la valeur de remboursement se basera sur la date de prestation.

Quel impact pour vous ?

Votre Espace Sécurisé connaîtra de légères modifications dans l’affichage des remises. L’onglet "historique des remises" sera mis à jour pour permettre une visualisation précise des montants de remboursement par mois de prestation, remplaçant l’affichage actuel par mois d’émission. Cette adaptation permettra une visualisation plus claire des montants ajustés selon les indexations applicables à la date de la prestation. 

Ci-dessous un exemple :

Rappel important 

Pour être remboursé, le titre-service doit être remis dans les six mois par l’utilisateur, l’utilisatrice suivant la date de la prestation. L’entreprise agréée bénéficie d'un mois supplémentaire. 

Les chèques papier doivent être complétés correctement et de manière lisible pour garantir un remboursement approprié, en particulier la date de prestation, qui est essentielle pour le remboursement. L'entreprise doit s'assurer que la date de prestation est bien renseignée, en utilisant la Déclaration des titres-services ou, si nécessaire, en effectuant une correction manuelle. 

En cas de difficulté avec un chèque illisible, suivez la procédure de correction disponible ici. 

Le saviez-vous ?

L'utilisation des chèques électroniques facilite grandement le processus de remboursement. En effet, les données sont automatiquement complétées en ligne, ce qui garantit un remboursement plus rapide et précis.