Réforme du système des titres-services bruxellois  : les changements attendus dès janvier 2023

Cette réforme a non seulement pour but de maintenir la viabilité financière du système des titres-services mais également d’améliorer les conditions de travail des 27.000 aide-ménagères travaillant en Région bruxelloise.  

Les modifications interviennent en deux phases :  

Premièrement, dès ce 1er janvier 2023, le prix d'achat d'un titre-service augmentera.

Ce changement de prix a pour objectif de valoriser et de stabiliser le système des titres-services afin qu'il puisse perdurer et continuer à offrir des services de qualité.  

Combien coûtera un titre-service dès le 1er janvier 2023 ? 

Le nombre maximum de titres-services pouvant être commandés est de 500 titres-services maximum par année civile : 

• Les 300 premiers titres-services coûteront 10 euros (et non plus 9 euros) ; 

• Le montant des 200 derniers titres-services passera à 12 euros (au lieu de 10 euros) ; 

Les quotas spécifiques (famille monoparentale, aide à la personne âgée et aide à la personne handicapée) auront droit désormais à 1000 titres-services par an au prix de 10 euros. 

Voici un tableau récapitulatif 

Quelle sera la déduction fiscale ?   

Rien ne change ! La déduction fiscale reste de 15% sur les 163 premiers titres-services achetés par personne par année fiscale. La réduction d’impôt reviendra donc à 1,50 €/titre-service. 

Comment procéder à la commande de nouveaux titres-services ?  

• L’option de commande « réserver des titres-services » sera momentanément indisponible entre le 22 décembre 2022 et le 31 décembre 2022. La simulation des commandes sera également indisponible. Cette option sera à nouveau disponible dès le 1er janvier 2023 ;  

• • Si l’utilisateur réalise une commande via la « réservation des titres-services » avant le 22 décembre 2022, le paiement de sa réservation doit impérativement arriver sur le compte Sodexo avant le 23 décembre 2022. Si ce n’est pas le cas, sa réservation de titres-services ne sera pas prise en compte.  

• Entre le 22 décembre 2022 et le 31 décembre 2022, les commandes de titres-services se feront donc uniquement via un virement bancaire standard.  
  Voici les informations nécessaires pour commander des titres-services :  

• • Communication structurée : l’utilisateur doit mentionner uniquement le numéro d’utilisateur (12 chiffres reçus lors de l’inscription). 
  • Numéro de compte bancaire : l’utilisateur doit faire un versement du montant sur le numéro de compte bancaire BE28 0017 7246 3620. 

Comment procéder à l’échange de titres-services ?  

• Les demandes d’échange de titres-services ne seront plus possibles durant toute l’année 2023. 

• • Titres-services papier : Sodexo doit être en possession des demandes d'échange via le formulaire papier avant le 21 décembre 2022 ; 
  • Titres-services électroniques : les utilisateurs ont jusqu’au 30 décembre 2022 pour réaliser les demandes d’échanges via leur Espace Sécurisé ou leur application mobile.  

Les demandes d'échange qui nous seraient adressées après ces dates seront automatiquement converties en remboursement. 

Deuxièmement, au cours de l’année 2023, des modifications interviendront pour améliorer les conditions de travail des aide-ménagères.

Celles-ci permettront notamment de mieux protéger les travailleurs et travailleuses. Nous vous enverrons de plus amples informations concernant ce volet dans le courant de l’année 2023.