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19 mars 2020 COVID-19 : Mesures concernant les remises de titres-services papier

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31 mars 2020

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COVID-19 : Prolongation de la durée de validité des titres-services

Au vu de la situation actuelle liée au Covid-19, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles provisoires :

Prolongation de la durée de validité des titres-services

  • Prolongation de la durée de validité de 3 mois supplémentaires pour les titres-services non utilisés et encore valables au 31 mars (ou après) ainsi que les titres-services émis entre le 1er avril et le 31 mai :
    • Pour les utilisateurs, les titres-services auront donc une durée de validité de 9 mois au lieu de 6 mois.
    • Pour les entreprises les titres-services, auront donc une durée de validité de 10 mois au lieu de 7 mois.
  • Prolongation de la durée de validité des titres-services de 2 mois supplémentaires pour les titres-services émis en juin :
    • Pour les utilisateurs les titres-services auront donc une durée de validité de 8 mois au lieu de 6 mois.
    • Pour les entreprises les titres-services auront donc une durée de validité de 9 mois au lieu de 7 mois.
  • Prolongation de la durée de validité des titres-services de 1 mois supplémentaire pour les titres-services émis en juillet :
    • Pour les utilisateurs les titres-services auront donc une durée de validité de 7 mois au lieu de 6 mois.
    • Pour les entreprises les titres-services auront donc une durée de validité de 8 mois au lieu de 7 mois.

Prolongation du délai de correction des titres-services papier

Prolongation de 3 mois du délai de correction des titres-services papier. Vous avez donc, au total, 120 jours calendriers pour corriger les titres-services qui sont publiés pour correction pendant la période mars-mai.