COVID-19 : Prolongation de la durée de validité des titres-services

Au vu de la situation actuelle liée au Covid-19, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles provisoires :

Prolongation de la durée de validité des titres-services

• Prolongation de la durée de validité de 3 mois supplémentaires pour les titres-services non utilisés et encore valables au 31 mars (ou après) ainsi que les titres-services émis entre le 1er avril et le 31 mai :
  • Pour les utilisateurs·rices, les titres-services auront donc une durée de validité de 9 mois au lieu de 6 mois.
  • Pour les entreprises les titres-services, auront donc une durée de validité de 10 mois au lieu de 7 mois.
• Prolongation de la durée de validité des titres-services de 2 mois supplémentaires pour les titres-services émis en juin :
  • Pour les utilisateurs·rices les titres-services auront donc une durée de validité de 8 mois au lieu de 6 mois.
  • Pour les entreprises les titres-services auront donc une durée de validité de 9 mois au lieu de 7 mois.
• Prolongation de la durée de validité des titres-services de 1 mois supplémentaire pour les titres-services émis en juillet :
  • Pour les utilisateurs·rices les titres-services auront donc une durée de validité de 7 mois au lieu de 6 mois.
  • Pour les entreprises les titres-services auront donc une durée de validité de 8 mois au lieu de 7 mois.

Prolongation du délai de correction des titres-services papier

Prolongation de 3 mois du délai de correction des titres-services papier. Vous avez donc, au total, 120 jours calendriers pour corriger les titres-services qui sont publiés pour correction pendant la période mars-mai.