Pour quelles activités puis-je utiliser des titres-services ?

Cadre des prestations

• Vous pouvez utiliser vos titres-services pour rémunérer des activités à domicile ou en dehors, qui répondent à vos besoins privés liés à la gestion de votre ménage.
• Vous ne pouvez pas utiliser vos titres-services pour vos activités professionnelles (nettoyage de cabinet, de salle d’attente, de chambre mise en location, etc.).

Les différentes activités possibles 

1. Aide-ménagère à domicile 

 L’aide-ménagère à domicile recouvre les activités suivantes : 

•  Nettoyage du domicile (vitres comprises) 
• Lessive et repassage 
• Raccommodage du linge à repasser 
• Préparation des repas 

 Il est interdit de vous servir des titres-services pour rémunérer d’autres activités que celles mentionnées ci-dessus. Vous ne pouvez donc pas les utiliser pour des réparations, travaux ou transformations, pour du tapissage, de la peinture ou de l’entretien du jardin, ni pour la garde d’enfant, de personnes âgées ou de malades, etc. 

2. Repassage en dehors du domicile  

 Vous pouvez faire réaliser votre repassage hors de votre domicile, dans les centrales de repassage des entreprises agréées. 

 Les prestations autorisées dans ce cadre concernent le repassage en lui-même et les activités qui y sont liées, à savoir : 

• La réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ; 
• Le triage du linge à repasser selon le processus de production ; 
• Le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ; 
• Le regroupement du linge repassé pour le client ; 
• L’emballage du linge repassé ; 
• La réception par le client du linge repassé dans l’atelier de repassage et le règlement du paiement. 

3. Les courses ménagères  

 Il s’agit de petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens (par exemple : un passage à la poste, à la boulangerie ou à la pharmacie). 

 Les courses n’étant pas considérées comme répondant aux besoins quotidiens : l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, de repas chauds, la distribution périodique de journaux et de magazines, etc. 

4. Le transport de personnes à mobilité réduite  

 Les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer. Ce service est disponible pour l’utilisateur lui-même ou pour son enfant mineur handicapé. 

 Avec ou sans véhicule adapté ? 

•  Si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a délivré une attestation. Pour savoir quelle entreprise agréée contacter : cliquez ici
• Si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’est pas requis pour le transporter.