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Demande de procuration (Lien
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GDPR - formulaire de demande portant sur l'exercice de vos droits (Lien
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Comment encoder des prestations? (Lien
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Tableau d'aide au suivi des prestations effectuées (Lien
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Titres-services BRUXELLES

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Documents à imprimer

Inscription aux Titres-services (Lien
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Déclaration sur l'honneur pour les familles monoparentales (Lien
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Brochure - tout savoir sur le titre-service électronique (Lien
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Titres-services PAPIER
Demande de remboursement de titres-services papier (Lien
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Réception de titres-services papier non commandés (Lien
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Entreprise

Titres-services BRUXELLES

Documents à destination des entreprises

Formulaire de demande d'agrément
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Tableau récapitulatif du titre-service par Région (Lien
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Mandat de domiciliation pour l'entreprise agréée (Lien
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Déclaration de perte/vol de titres-services pour l’entreprise agréée (Lien
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Modification de compte bancaire (Lien
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Fichier de déclaration de titres-services papier - format XLSX (Lien
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Fichier de déclaration de titres-services papier - format XLS (Lien
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Fichier de déclaration de titres-services papier - format CVS (Lien
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Documents à destination des clients et travailleurs

Demande de remboursement de titres-services électroniques (Lien
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Demande de remboursement de titres-services papier (Lien
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