Indexation rétroactive du montant de l’intervention régionale pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement régional a décidé de réformer le système des titres-services.

Cette réforme vise non seulement à maintenir la viabilité financière du système des titres-services mais aussi à améliorer les conditions de travail des 27.000 travailleurs domestiques employés en Région bruxelloise.

Le gouvernement bruxellois a décidé d'augmenter le montant du remboursement régional et ce, de manière rétroactive.

À partir du 01/03/2023, la valeur de remboursement passera de 27,12 € à 27,26 €. Cette nouvelle valeur de remboursement s'applique à tous les titres de services émis à partir du 01/01/2023.

Vous avez déjà soumis des remises depuis le 01/01/2023 avec des titres-services émis à partir du 01/01/2023 ?

En concertation avec la Région bruxelloise, nous prévoyons un paiement spécifique pour ces titres-services au cours du mois d'avril (2023) qui comprend la différence entre les deux valeurs de remboursement par titre. Il s'agit d'un paiement unique par numéro d'autorisation. Vous recevrez également un rapport personnalisé reprenant les titres-services ayant fait l'objet de cette correction.

Pour toute information complémentaire sur la réforme du système des titres-services, nous vous invitons à contacter la cellule dédiée de Bruxelles-Emploi-Economie par e-mail à l'adresse suivante : ts@sprb.brussels.