Combien puis-je acheter de titres-services par année civile (quota) ?
Vous ne pouvez pas acheter autant de titres-services que vous le souhaitez : il existe un quota par année civile. Découvrez quelles sont les limites autorisées.
Les personnes handicapées ou les parents d’un mineur handicapé peuvent commander jusqu’à 1000 titres-services par an, au prix de 10 €.
Pour les parents d’un mineur handicapé (moins de 25 ans), ce quota est octroyé à un seul des deux parents (par défaut, celui ayant l’enfant mineur à sa charge).
Pour obtenir ce quota, vous devez :
- Introduire une attestation confirmant le handicap.
- Pour les mineurs handicapés, introduire le document attestant que l’enfant mineur est à votre charge.
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